LES AIDES A L'ACHAT
LE BONUS ECOLOGIQUE
Le bonus écologique récompense, par une aide financière, les particuliers et professionnels qui achètent ou louent :
- un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d’occasion
- un véhicule hybride rechargeable neuf
Plus les émissions de CO² du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important.
Pour les voitures électriques, la prime peut aller jusqu’à 5 000 € pour un véhicule particulier.
À savoir :
Le décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 allonge la durée minimale de possession des véhicules électrifiés avant la cession. Elle passe désormais de 6 mois à 1 an. De même le véhicule ne pourra pas être revendu avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
La nouvelle réglementation est applicable depuis sa publication au Journal officiel, intervenue le 27 avril 2022.
Cette disposition s'applique à la date de facturation du véhicule (ou à la date de versement du 1er loyer pour une location) et non à la date de commande.
Cela signifie que, même si la commande est passée avant le 27 avril, la nouvelle règle s’appliquera si le véhicule est facturé à partir du 27 avril.
LA PRIME A LA CONVERSION
Afin d’aider à l’achat d’une voiture plus propre, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf (VN) ou d'un véhicule d'occasion (VO), la prime à la conversion peut être accordée..
Elle est versée, sous condition, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant seulement si celui remplace un véhicule diesel (avant 2011) ou essence (avant 2006 - Crit'Air 3), mis à la casse.
À savoir :
Vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faible Émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre.
Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
EXONERATION SUR LES FRAIS D'IMMATRICULATION
La carte grise, désormais appelée aussi certificat d'immatriculation, est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule par son titulaire.
Pour en déterminer le coût, il faut additionner 4 taxes et 1 redevance.
- Taxe fixe
- Taxe formation professionnelle
- Taxe régionale
- Taxe sur les voitures polluantes
- Redevance d'acheminement
Au moment de l’immatriculation, vous pouvez profiter de plusieurs exonérations sur le prix de votre carte grise pour un véhicule "propre" ou "dit propre".
Les véhicules propres : les véhicules 100 % électriques ou à l'hydrogène
Lors de votre demande de carte grise pour un véhicule d’occasion ou neuf, vous n'aurez donc à payer que la taxe fixe de 11 € et la redevance d'acheminement de 2,76 €.
Le certificat d’immatriculation de votre voiture propre ne vous coûtera donc que 13,76 €.
En Région Bretagne, la carte grise de votre véhicule 100% électrique ne vous coûtera que 13,76€.
Les véhicules "dits propres" : les véhicules hybrides rechargeables, speréthanol, GPL
Le taux d'exonération de taxe régionale pour les véhicules « dits propres » est à l'appréciation des conseils régionaux. Raison pour laquelle le coût de l'immatriculation d' un véhicule hybride rechargeable est susceptible de considérablement varier d’une région à l’autre.
En Région Bretagne, vous êtes éxonéré à 50% sur la taxe régionale pour les véhicules "dits propres". Vous paierez donc 13,76€ + 50% de la taxe régionale en frais d'immatriculation.
LE MALUS ECOLOGIQUE
Le malus écologique est basé sur les émissions de CO² du véhicule.
Les véhicules dont les émissions de CO² sont supérieures ou égales à 128 g / km sont assujettis à ce malus. C'est la date d'immatriculation qui doit être prise en compte et non la date de commande ou d'achat.
Le malus ne s'applique pas aux véhicules 100 % électriques ni aux véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km.
Retrouvez le montant du malus écologique en fonction du taux d'émission de CO² de votre CITROËN ici.
À savoir :
Le montant du malus CO² est plafonné à 50 % du prix TTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.
LE MALUS AU POIDS
Depuis le 1er janvier 2022, le malus au poids concerne tous les véhicules dépassant les 1 800 kg, à hauteur de 10 € / kg supplémentaire.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Le malus ne s'applique pas aux véhicules 100 % électriques ni aux véhicules hybrides rechargeables ayant une autonomie supérieure à 50 km en mode tout électrique en ville.
Retrouvez ICI le montant du malus au poids 2022.
Attention, cette taxe s’ajoute au malus écologique.
Le cumul des deux malus ne peut pas excéder 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023.
À savoir :
- Une personne morale peut bénéficier d’une réduction de 400 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.
- Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus au poids de 200 kg par enfant dans la limite d'un seul véhicule de 5 places ou plus.
- C'est la date d'immatriculation qui doit être prise en compte et non la date de commande ou d'achat.
